Modifier l’article : L’Union Européenne : sa construction- Fiche de synthèse

18 avril 1951 :

 Signature à paris du traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et Acier)

25 mars 1957 :

 Signature à Rome des traités CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) et CEE (Communauté économique européenne) =>naissance de l’Union

Régime des 4 libertés :

 Services
 Capitaux (1993)
 Personnes (Convention de Schengen - 1990)
 Marchandises

3 Piliers :

 1968 : création d’une Union Douanière
 1992 : Signature du traité de Maastricht :

• Monnaie unique (1999)
• organisaton du marché (1993)

Balassa en 1961 définit 5 degrés d’intégration économique :

 Libre échange
 Union douanière*
 Marché commun
 Union économique
 Unification des politiques monétaires, fiscales et sociales

* Viner 1960 : union douanière = création d’échanges (intra-zone) mais aussi détournementd’échanges (hors zone)

La PAC - Politique Agricole Commune

Crée en 1962 - Représente 40 à 45 % du budget commun

4 principes :

 1. Unicité du marché
 2. Unicité des prix
 3. Préférence communautaire
 4. Solidarité financière (FEOGA)

Objectifs :

 Niveau de vue équitable (allocation)
 Stabiliser les marchés (stabilisation)
 Garantir la sécurité des approvisionnements
 Assurer des prix raisonnables
 Accroître la productivité

3 phases de la PAC :

1962-1992 : taxes importations/subventions exportations (restitutions)

1992-2003 : subvention agriculteurs plutôt qu’achat production (quotas de production)

Agenda 2000 : encore réduire interventions sur prix => aides directes aux producteurs - Prise en compte du développement rural

Politiques structurelles

FEDER = convergence régions européennes

Objectif 1 => PIB < 75 % moyenne européenne

Problème élargissement aux PECO

Politique monétaire

Théorie des zones monétaires optimales - Mundell - 1967 :

Choc de demande entre 2 pays =

 pas de monnaie unique => absorption par taux de change

 monnaie unique => ajustement par mobilité des facteurs (travail/capital)

Problème au sein de l’UEM : facteurs peu mobiles

Eichengreen 1990 - Etude des facteurs travail

Conclusion : moins mobiles en france qu’aux USA

Feldstein & Horioka 1980 - Etude du facteur capital

Conclusion : épargne nationale se place principalement à l’intérieur de chaque pays

BCE

Objectifs : stabilité des prix (Art. 105 - Alinéa 1 Traité de Maastricht)

Stratégie : indice des prix > 2 %

instruments :

 Monopole d’émission billets banque
 Pilotage liquidité marché monétaire
 Imposition réserves obligatoires (banques)
 Pilotage taux d’intérêts

Politique budgétaire

Politique de relance & déficit budgétaire impacte sur autres pays => dilemne du prisonnier (théorie des jeux)

Triangle d’incompatibilité de Mundell :

3 conditions :

 Taux de change fixe
 Indépendance politique monétaire
 Mobilité du capital

Impossible de réunir ces 3 conditions en même temps (2 au maximum).