Sujets à l’oral : épreuve droit/économie d’entreprise

CHAPITRE 1 : STRUCTURES JURIDIQUES ET ORGANISATION JUDICIAIRE
 Les juridictions de l’ordre judiciaire

CHAPITRE 2 : DROIT DES BIENS

CHAPITRE 3 : DROIT DES CONTRATS
 La conclusion du contrat
 Flexibilité et contrats

CHAPITRE 4 : LA NOTION DE COMMERCANT
 La propriété commerciale
 Le fonds de commerce

CHAPITRE 5 : DROIT DE LA RESPONSABILITE

CHAPITRE 6 : DROIT DES SOCIETES
 Le patrimoine de l’entreprise
 Le changement des dirigeants d’entreprise
 L’exercice du pouvoir dans l’entreprise
 Le financement de l’entreprise : aspects économiques et juridiques
 Le pouvoir des actionnaires/Pouvoir dans l’entreprise
 Création d’entreprise : aspects économiques et juridiques
 Le développement international de l’entreprise
 Entreprise et innovation

CHAPITRE 7 : INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL

CHAPITRE 8 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
 Les conflits collectifs de travail
 L’obligation d’informer
 La représentation du personnel
 L’aménagement du temps de travail
 La négociation sociale dans l’entreprise
 Les conflits sociaux/la gestion des conflits dans l’entreprise
 Fluctuations de l’activité/environnement de l’entreprise et gestion des ressources humaines

CHAPITRE 9 : LE CONTRAT DE TRAVAIL
 La fin du contrat de travail
 Les motifs économiques du licenciement
 La mobilité du personnel
 Rémunération et motivation
 Licenciement et gestion des ressources humaines
 Les enjeux des politiques salariales

CHAPITRE 10 : DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION
 La responsabilité du producteur
 L’entreprise face à la concurrence : aspects économiques et juridiques

CHAPITRE 11 : DROIT DE LA CONSOMMATION

CHAPITRE 12 : ELEMENTS DE DROIT FISCAL

CHAPITRE 13 : DROIT DU CREDIT, INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
 L’acheteur à crédit

CHAPITRE 14 : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
 L’entreprise en difficulté
 Aspects économiques et juridiques des restructurations d’entreprise

Autres sujets :
 Droit communautaire et droit national
 L’avenir de la très petite entreprise
 La coopération interentreprises
 La communication externe de l’entreprise
 L’éthique et ses enjeux pour l’entreprise
 Logistique/ Externalisation