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Sujets écrits : droit


- 2010

Les moyens juridiques de l’entreprise face aux difficultés économiques

- 2009

La prise en compte par le droit du déséquilibre dans les relations contractuelles

- 2008

Le cadre juridique de la croissance de l’entreprise

- 2007

La régulation des crises dans l’entreprise sociétaire

- 2006

La protection des intérêts de l’entreprise

- 2005

L’environnement juridique de la petite entreprise

- 2004

Les enjeux du droit du travail contractuel

- 2003

La régulation du pouvoir dans les sociétés anonymes.

- 2002

La responsabilité de l’entreprise

- 2001

Le contrôle des salariés dans l’entreprise

- 1999

La protection de la clientèle

- 1998

Informer : un impératif pour les entreprises

- 1997

La protection de l’innovation et de l’immatériel

- 1996

L’évolution de la responsabilité sans faute

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