Droit : programme et bibliographie

Programme

1 - LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

A. Les sources et les fondements du droit
 Les sources normatives : nationales, européennes, internationales.
 Les notions fondamentales : contrat, responsabilité, propriété, preuve.

B. L’exercice du commerce
 La liberté du commerce et de l’industrie.
 Le statut du commerçant.
 Les activités commerciales.

C. Les structures juridiques de l’entreprise
 L’entreprise individuelle.
 Les sociétés civiles et commerciales.
 Les groupements d’entreprises et les entreprises communes.
 La coopération entre entreprises.

D. Le patrimoine de l’entreprise
 Les biens, les dettes, les valeurs mobilières.
 Le fonds de commerce.
 La propriété industrielle.

2 - L’ENTREPRISE ET LE DROIT

A. Droit international et européen de l’entreprise
 Les éléments fondamentaux du droit du commerce international : l’organisation du commerce international, le contrat international.
 Le droit de l’Union européenne : droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit social.

B. Concurrence et consommation
 La réglementation de la concurrence.
 Les activités de distribution.
 La protection du consommateur.

C. Le droit social
 L’emploi et le droit.
 Les relations individuelles et collectives de travail.
 La protection sociale.

D. Le financement
 Les instruments de financement et de crédit.
 Les garanties et les sûretés.
 Le droit comptable.

E. Le droit fiscal et l’entreprise
 L’activité de l’entreprise et la fiscalité.
 La structure de l’entreprise et la fiscalité.
 La fiscalité liée au potentiel de l’entreprise.

F. Le droit pénal des affaires
 Les éléments fondamentaux du droit pénal des affaires.
 Les délits de droit commun appliqués aux affaires.
 Les infractions au droit des sociétés et à la législation économique et financière.

G. Les difficultés de l’entreprise
 La prévention et le règlement amiable.
 Le redressement et la liquidation judiciaire.

Bibliographie

 Aide-mémoire Sirey : droit civil, droit des affaires, droit du travail.
 Droit du travail - Dalloz
 Droit commercial - Litec - Y. Reinhard/JP. Chazal
 Droit des afffaires - Yves Guyon - Economica