Droit des biens - Note de synthèse

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont les droits liés à la personne par opposition au droit objectif qui représente l’ensemble des règles de droit.

Les droits patrimoniaux (ensemble des droits et obligations à caractère pécuniaire)

 Les droits réels

• Les droits de propriété ( caractère absolu/ exclusif/ perpétuel)
  • droit d’user de la chose (usus)
  • droit de jouir de la chose (fructus)
  • droit de disposer dela chose (abusus)

 Les droits réels accessoires

• Hypothèques (immeubles)
• gage/nantissement (meubles)

=> droit de suite

=> droit de préférence

 Les droits personnels

• faire
• ne pas faire
• donner

Les droits extra-patrimoniaux

 les droits de la personnalité

• droit au respect/intégrité (physique/morale)
• droits familiaux
• droits professionnels