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L’Union Européenne : sa construction - Fiche de synthèse

samedi 10 octobre 2015, par Bernard Mantel

18 avril 1951 :

- Signature à paris du traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et Acier)

25 mars 1957 :

- Signature à Rome des traités CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) et CEE (Communauté économique européenne) =>naissance de l’Union

Régime des 4 libertés :

- Services
- Capitaux (1993)
- Personnes (Convention de Schengen - 1990)
- Marchandises

3 Piliers :

- 1968 : création d’une Union Douanière
- 1992 : Signature du traité de Maastricht :

  • Monnaie unique (1999)
  • organisaton du marché (1993)

Balassa en 1961 définit 5 degrés d’intégration économique :

- Libre échange
- Union douanière*
- Marché commun
- Union économique
- Unification des politiques monétaires, fiscales et sociales

* Viner 1960 : union douanière = création d’échanges (intra-zone) mais aussi détournementd’échanges (hors zone)

La PAC - Politique Agricole Commune

Crée en 1962 - Représente 40 à 45 % du budget commun

4 principes :

- 1. Unicité du marché
- 2. Unicité des prix
- 3. Préférence communautaire
- 4. Solidarité financière (FEOGA)

Objectifs :

- Niveau de vue équitable (allocation)
- Stabiliser les marchés (stabilisation)
- Garantir la sécurité des approvisionnements
- Assurer des prix raisonnables
- Accroître la productivité

3 phases de la PAC :

1962-1992 : taxes importations/subventions exportations (restitutions)

1992-2003 : subvention agriculteurs plutôt qu’achat production (quotas de production)

Agenda 2000 : encore réduire interventions sur prix => aides directes aux producteurs - Prise en compte du développement rural

Politiques structurelles

FEDER = convergence régions européennes

Objectif 1 => PIB < 75 % moyenne européenne

Problème élargissement aux PECO

Politique monétaire

Théorie des zones monétaires optimales - Mundell - 1967 :

Choc de demande entre 2 pays =

- pas de monnaie unique => absorption par taux de change

- monnaie unique => ajustement par mobilité des facteurs (travail/capital)

Problème au sein de l’UEM : facteurs peu mobiles

Eichengreen 1990 - Etude des facteurs travail

Conclusion : moins mobiles en france qu’aux USA

Feldstein & Horioka 1980 - Etude du facteur capital

Conclusion : épargne nationale se place principalement à l’intérieur de chaque pays

BCE

Objectifs : stabilité des prix (Art. 105 - Alinéa 1 Traité de Maastricht)

Stratégie : indice des prix > 2 %

instruments :

- Monopole d’émission billets banque
- Pilotage liquidité marché monétaire
- Imposition réserves obligatoires (banques)
- Pilotage taux d’intérêts

Politique budgétaire

Politique de relance & déficit budgétaire impacte sur autres pays => dilemne du prisonnier (théorie des jeux)

Triangle d’incompatibilité de Mundell :

3 conditions :

- Taux de change fixe
- Indépendance politique monétaire
- Mobilité du capital

Impossible de réunir ces 3 conditions en même temps (2 au maximum).

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